Etat partie au différend

См. также в других словарях:

• partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

• État fédéral de 1848 — Carte de la Suisse et des cantons suisses. L État fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période suivant la Confédération des XXII cantons et le début du XXe siècle. Suite aux luttes entre radicaux et… …   Wikipédia en Français

• État d'Érythrée — Érythrée ሃገረ ኤርትራ (ti) دولة إرتريا (ar) State of Eritrea (en) État d Érythrée (fr) …   Wikipédia en Français

• Coup d'État de la Légion et pogrom de Bucarest — Le coup d État de la Légion et le pogrom de Bucarest se sont déroulés entre le 21 et le 23 janvier 1941 à Bucarest en Roumanie. Lorsque le Conducător Ion Antonescu décide de supprimer certains privilèges de la Garde de fer (en roumain: Garda de… …   Wikipédia en Français

• Coup d'État de mai (Serbie) — Pour les articles homonymes, voir Coup d État de mai. Le coup d État de mai vu par le journal français Le Petit Parisien Le coup d État de mai (en serbe …   Wikipédia en Français

• Coup d'État du 9 juin 1923 — Le coup d’État du 9 juin 1923, aussi appelé coup d’État bulgare de 1923 (Bulgare: Деветоюнски преврат, Devetoyunski prevrat), est un putsch orchestré par la Ligue militaire dans la nuit du 8 et 9 juin 1923. Le régime agrarien d’Alexandre… …   Wikipédia en Français

• Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 …   Wikipédia en Français

• Lois du commerce international — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• OMC — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Omc — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Organisation Mondiale du Commerce — Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français